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Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 4 000 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 12 000 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 31.
D. 236-2019, a. 54.
En vig.: 2019-04-18
54. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 4 000 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 12 000 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 31.
D. 236-2019, a. 54.
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